Conditions d'utilisation

1. Objet des conditions générales

Les présentes conditions générales régissent les relations entre InfoNix et ses clients. Elles s'appliquent à toutes les prestations de services informatiques proposées par l’entreprise, incluant, sans s’y limiter, la maintenance, le développement logiciel, l’assistance technique et la fourniture de matériel.

2. Accès aux services

L’entreprise fournit des services au client conformément aux présentes conditions générales et à tout contrat spécifique. Le client s’engage à :

• Fournir des informations exactes nécessaires à la prestation de services.
• Respecter les lois en vigueur et les règles d’utilisation des systèmes.

L’entreprise se réserve le droit de suspendre les services en cas de non-respect des CGU ou pour des raisons techniques, comme des opérations de maintenance.

3. Prestations et responsabilités

L’entreprise s’engage à exécuter ses prestations avec diligence et dans les règles de l’art. Toutefois :

• Elle décline toute responsabilité en cas d’interruption de services due à des forces majeures, des dysfonctionnements tiers (logiciels/matériels non fournis par l’entreprise) ou des actions imprévues de l’utilisateur.
• L’entreprise ne garantit pas une disponibilité ininterrompue des services, notamment lors de mises à jour ou de maintenances.

4. Droits et obligations des parties


Client

Le client doit :

• Respecter les délais de paiement définis dans le contrat.
• Ne pas modifier, endommager ou accéder illégalement aux systèmes mis en place par l’entreprise.

Entreprise

L’entreprise s’engage à :

• Informer rapidement le client de tout problème ou retard.
• Garantir la confidentialité des données conformément à la loi suisse.

5. Confidentialité et protection des données

L’entreprise traite les données personnelles conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le cas échéant.
Des mesures de sécurité rigoureuses sont mises en place pour protéger les informations sensibles du client.

6. Propriété intellectuelle

Tous les logiciels, outils et solutions développés par l’entreprise restent sa propriété exclusive, sauf mention contraire dans un contrat écrit.
Le client ne peut pas copier, modifier ou revendre ces solutions sans l'autorisation écrite de l’entreprise.

7. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs appliqués sont ceux mentionnés dans le devis ou le contrat. Les factures doivent être réglées dans les délais spécifiés.
En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées selon les dispositions légales en Suisse.

8. Durée et résiliation

Les contrats peuvent être conclus pour une durée déterminée ou indéterminée.
Chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis écrit selon les modalités précisées dans le contrat. En cas de résiliation anticipée par le client, l’entreprise se réserve le droit de facturer les prestations déjà réalisées.

9. Garantie et support

L’entreprise offre une garantie limitée pour ses prestations, précisée dans le contrat.
Le support technique est disponible selon les horaires indiqués dans les conditions particulières.

10. Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties conviennent que le tribunal compétent sera celui du siège social de l’entreprise.